Réforme du lycée et du baccalauréat

Les projets de décret et arrêtés sur le baccalauréat ont été transmis aux organisations syndicales. Qu’en tirer ? Sur la méthode : des rencontres vides de sens, la quasi-totalité des décisions étant prises pour permettre une avancée dans des délais qui ne permettent pas un réel dialogue avec les partenaires, notamment syndicaux. Cette méthode est inadmissible. Les nombreuses … Lire la suite

Parcoursup : généralisation de la sélection

Depuis le 22 janvier 2018, la plate-forme de préinscription et d’affectation des bacheliers dans l’enseignement supérieur est accessible à tous les lycéens de terminale. Censée améliorer le taux d’affectation et permettre l’abandon du recours au tirage au sort dans les filières en tension, cette plate-forme aura pour principale conséquence de généraliser la sélection dans la … Lire la suite

Action publique 2022 et CITP du 1er février : alerte, Fonction Publique en danger

Le premier conseil interministériel de la transformation publique (CITP) s’est tenu le 1er février. Ce conseil interministériel s’inscrit dans le cadre du projet « Action publique 2022 : pour une transformation du service public » Trois objectifs ont été définis lors de son lancement en octobre :   Pour les usagers : améliorer la qualité de service   Pour les … Lire la suite

Protection juridique du fonctionnaire

En application de l’article 11 de la loi du 13 juillet 1983 (Titre I du statut des fonctionnaires), l’administration est tenue d’assurer la protection de ses agents titulaires ou non et, le cas échéant, la réparation des préjudices subis dans deux hypothèses :   L’agent est poursuivi pour des faits qui n’ont pas le caractère d’une … Lire la suite

Logement de fonction : textes de référence et position du snUpden

Textes de référence : Décret 86-428 du 14mars 1986, Code du domaine de l’état articles 42-44 R92 à R104 Concession par « nécessité de service » N.A.S : « Il y a nécessité absolue de service lorsque l’agent ne peut accomplir normalement son service sans être logé dans les bâtiments où il doit exercer ses fonctions » Le décret du 11 … Lire la suite