Cyclades, DNB, AFFELNET : des cafouillages en pagaille
Franchement, on aimerait pouvoir dire que tout fonctionne bien, que tout va pour le mieux et ne pas donner le sentiment d’être dans la critique, mais vraiment, cette année, les […]
Réforme des retraites : le snU.pden demande le retour de la retraite à 60 ans et la suppression de la décote et de la surcote
En vingt ans nous aurons connu 5 réformes des retraites. Toutes ont eu pour conséquence l’allongement de la durée de cotisation qui pénalise les jeunes générations ; l’amputation du pouvoir d’achat […]
Protection juridique du fonctionnaire
En application de l’article 11 de la loi du 13 juillet 1983 (Titre I du statut des fonctionnaires), l’administration est tenue d’assurer la protection de ses agents titulaires ou non […]
Logement de fonction : textes de référence et position du snUpden
Textes de référence : Décret 86-428 du 14mars 1986, Code du domaine de l’état articles 42-44 R92 à R104 Concession par « nécessité de service » N.A.S : « Il y a nécessité absolue de […]
La garantie individuelle du pouvoir d’achat : GIPA
Garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA) Décret 2008-539 du 06/06/2008 Décret 2008-964 du 16/09/2008 Décret 2009-567 du 20/05/2009 Arrêté du 4 février 2015 La garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA) […]