La canicule, l’État et les collectivités

Il fait chaud, de plus en plus chaud. Aucun responsable politique, ni au niveau des collectivités, ni à celui de l’État ne l’avait envisagé. Sans doute ne vivent-ils pas sur la même planète que nous.

Au-delà des désagréments, voire des malaises provoqués par ces vagues de chaleur répétitives qui ne devraient pas diminuer ces prochaines années, bien au contraire, que démontrent ces événements ?

Tout d’abord que la première volonté gouvernementale, au lieu de s’attaquer aux problèmes de fond, est de sortir le paratonnerre, tout en faisant semblant de se préoccuper de « continuité pédagogique ». Une, deux, trois circulaires et le tour est joué ! Comme au ministère de la justice dans lequel le Ministre s’abrite derrière une circulaire publiée pour se dédouaner de toute responsabilité.

Au lieu d’envisager un plan État/Collectivités ambitieux, pluriannuel, sur le bâti scolaire, pour réhabiliter les bâtiments accueillant élèves et personnels dans des conditions actuellement très difficiles, à ces périodes caniculaires, que se passe-t-il ? Renvoi de la responsabilité aux acteurs de terrain, dont en premier lieu les chefs d’établissement, consignes de dernière minute pour modifier si nécessaire les dates d’oraux d’examen, tout en conseillant entre les lignes de ne pas le faire… Débrouillez-vous concrètement pour gérer au mieux la situation. Je vous ai donné instruction, mission accomplie pour le ministère.

Ce dont nous aurions besoin est d’un travail collaboratif avec les collectivités pour coconstruire les meilleures solutions adaptatives pour chaque site. Ce dont auraient besoin les collectivités est un engagement ferme de l’État pour engager des financements conséquents pour la rénovation ou la reconstruction des établissements. De l’argent, l’État et Collectivités savent en dégager, qui pour construire un porte avion nucléaire, qui pour contribuer à l’achat d’uniformes …

Rappelons les obligations de l’employeur, État et Collectivités selon les personnels concernés. Depuis le décret n° 2025-482 du 27 mai 2025, les « épisodes de chaleur extrême » concernent à la fois les épisodes « jaune »« orange » ou « rouge ». Dès le déclenchement des vigilances, des mesures de prévention adaptées doivent être mises en œuvre par l’employeur, notamment :

– l’adaptation de l’organisation du travail, des locaux et des horaires de travail

– la mise en œuvre de moyens techniques pour réduire le rayonnement solaire

– la mise à disposition d’eau potable fraîche et d’équipements de protection individuelle

– l’information et formation adéquates des personnels

Ces règles du code du travail s’appliquent à l’Éducation Nationale. 

Les employeurs sont responsables de la santé au travail des salariés et doivent prendre des mesures afin d’évaluer, de supprimer ou de limiter les risques. Dans le code du travail, il n’existe pas de seuil à partir duquel la température serait trop élevée pour permettre le travail. Néanmoins, l’Institut national de recherche et de sécurité (INRS), indique « au-delà de 30 °C pour une activité de bureau et de 28 °C pour un travail physique, la chaleur peut constituer un risque pour la santé des salariés ».

L’évaluation de ces risques liés aux expositions à la chaleur est une obligation de l’employeur, renforcée par le décret n° 2025-482 du 27 mai 2025, qui ajoute un article R4463-2 au Code du travail : « L’employeur évalue les risques liés à l’exposition des travailleurs à des épisodes de chaleur intense, en intérieur ou en extérieur. Lorsque l’évaluation identifie un risque d’atteinte à la santé ou à la sécurité des travailleurs, l’employeur définit les mesures ou les actions de prévention prévues au III de l’article L. 4121-3-1. » 

Si les personnels de direction ne sont pas employeurs, ils ont la charge de la mise en œuvre des mesures de protection des personnels et usagers. Charge à eux de gérer l’incurie de l’État et des Collectivités territoriales.

FSU Per Dir s’engage pour que la question du bâti scolaire soit considérée à la hauteur des enjeux posés, de sécurité et de qualité des enseignements et des apprentissages.

Non Monsieur le Ministre, une salve de circulaires ne suffit pas. Un plan d’urgence s’impose, pour la qualité du bâti scolaire, d’accueil des élèves et la qualité de vie au travail des personnels. Pour cela des moyens conséquents sont indispensables, pas seulement des paroles et des circulaires.