MOBILITÉ DES PERSONNELS DE DIRECTION – RENTRÉE 2024 (à effectuer à partir de la rentrée 2023)

Le Bulletin Officiel n°31 du 24 août 2023 donne toutes les précisions concernant la mobilité pour l’an prochain :

En voici les points les plus importants ainsi que le calendrier des opérations :

AVANT TOUTE CHOSE :

Une habitude à prendre : faire votre demande en 3 exemplaires (un pour l’administration, un pour vous et un pour les représentants et correspondants nationaux ou locaux du snU.pden-FSU, si vous souhaitez un suivi de votre dossier). EN CE QUI NOUS CONCERNE NOUS AVONS BESOIN D’UNE COPIE DE L’ENSEMBLE DU DOSSIER (comptes-rendus des CREP précédents, y compris le dernier)

Nous nous engageons à vous accompagner tout au long de vos démarches, préparation de l‘entretien professionnel avec le/la DASEN si besoin, jusqu’aux résultats, y compris en intervenant si cela est nécessaire.

Concernant l’intervention du snU.pden-FSU, il sera nécessaire (comme pour toute intervention d’ailleurs) de remplir une fiche de mandatement. Un nouvel article vous sera posté le moment venu.

Tout comme il est important de penser à adhérer au snU.pden-FSU, ce qui nous donne les moyens de fonctionner toujours plus efficacement face à l’administration. là aussi : se rendre dans l’onglet SYNDICALISATION, l’adhésion en ligne et le paiement en 3 fois par CB est maintenant possible.

Une précision qui peut paraître évidente : ne jamais demander un poste qui ne vous satisferait pas totalement. Tout poste demandé ne peut plus être refusé.

Enfin des données réelles : on ne passe pas d’un poste d’adjoint(e) en collège de catégorie 2 à un poste de proviseur(e) en lycée de catégorie 4. l’évolution la plus probable pourrait se résumer ainsi : principal(e) adjoint(e) vers principal(e) ou proviseur(e) adjoint(e), et plus généralement dans un même niveau d’adjoint(e) à chef(fe). De la même manière, il est très rare d’obtenir, en cas de changement d’académie, un poste qui en même temps se traduirait par une évolution de carrière. Mais comme à toute situation il existe des exceptions. il est donc toujours utile de motiver sa demande.

QUI EST CONCERNÉ ?

Tous les personnels de direction titulaires qui ont effectué au moins 3 ans et au plus 9 ans sur leur poste actuel, à la fin de cette année scolaire.

Cette saisie s’effectue sur Colibris – mon portail RH, à l’adresse https://portail.agent.phm.education.gouv.frou directement via les portails Arena.

Attention les personnels stagiaires ne peuvent pas participer à la mobilité cette année.

MODALITÉS DE PARTICIPATION :

Tout d’abord, pour vous assurer que votre dossier sera traité en toute équité et transparence, pensez bien à nous faire parvenir un double de votre dossier (intégral) aux adresses mails suivantes : philippebeuchot@sfr.fr et snupden@fsu.fr et à nous tenir informés de tout changement, rajout ou modification, afin que nous disposions des mêmes éléments que l’administration qui n’est pas autorisée à nous transmettre les dossiers depuis que les commissions administratives paritaires ne sont plus compétentes tant pour la mobilité que les autres opérations de carrière. (4 ans maintenant).

Par ailleurs, les agents en situation de réintégration suite à une disponibilité, un détachement ou une fin de séjour réglementé dans une collectivité d’outre-mer doivent également participer aux opérations de mobilité.

Si vous souhaitez être affecté dans un établissement Rep+ et/ou dans un Erea/ERPD ainsi que dans un établissement relevant d’une collectivité d’outre-mer, vous devez suivre la procédure spécifique décrite en annexe B et C

Prendre connaissance de toutes les annexes (en fin d’article).

Enfin, les cas particuliers peuvent nous être communiqués et un entretien téléphonique nous permettra de vous prodiguer les meilleurs conseils.

Par exemple, il ne faut pas hésiter à faire valoir toute situation exceptionnelle personnelle (santé – familiale – handicap – etc…). L’expérience nous montre que cela peut parfois être déterminant.

CONSTITUTION DU DOSSIER :

  • Pièces justificatives

Lors de la première période de saisie des vœux, il faut obligatoirement télécharger ou verser au dossier, à minima :

  • Le dernier compte-rendu d’entretien professionnel ou le formulaire d’évaluation pour les personnels détachés ;
  • Curriculum vitae ;
  • Courrier explicitant les vœux d’affectation et la priorité donnée entre les fonctions ou la localisation géographique (lettre de motivation) ; Penser à noter toute remarque de nature personnelle, dans un courrier à part s’il le faut (médicale, personnelle, familiale, etc…)
  • Le cas échéant, un court rapport d’activité qui fera notamment état de l’expérience vécue dans votre établissement et des compétences que vous aurez pu mobiliser (au maximum une page dactylographiée). Ne pas hésiter à lister toutes les initiatives professionnelles ou en marge de l’activité professionnelle, mais qui peuvent donner des précisions sur vos engagements, les différents projets conduits dans vos établissements. Penser que tous les éléments inscrits dans ce courrier pourront servir au moment où votre dossier sera examiné. De nombreux collègues obtiennent des postes en fonction d’un élément particulier de leur carrière.

Pour toutes les situations particulières suivantes, l’agent doit également télécharger des documents spécifiques sur le site de l’administration : Rapprochement de conjoint par exemple:

  • Le livret de famille et/ou l’extrait d’acte de naissance de l’enfant ;
  • Un justificatif administratif établissant l’engagement dans les liens d’un Pacs et l’extrait d’acte de naissance portant l’identité du partenaire, sa profession, le cas échéant et le lieu d’enregistrement du Pacs ;
  • Une attestation de la résidence professionnelle et de l’activité professionnelle principale du conjoint ;
  • Un justificatif de domicile.
  • Fonctionnaires en situation de handicap : attestation RQTH délivrée par la Maison Départementale des Personnes Handicapées ;
  • L’avis du médecin-conseiller technique du recteur attestant que la mutation sollicitée améliorera leurs conditions de vie. Centre des Intérêts Matériels et Moraux dans un département d’outre-mer (académie de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique, de Mayotte ou de la Réunion) :
  • Tous les éléments indiqués ci-dessus permettant d’apprécier la localisation des intérêts matériels et moraux de l’agent.

UN MOUVEMENT ORGANISÉ EN TROIS PHASES :

1ère phase : résultats le mardi 9 avril 2024

Pour préparer cette phase, les demandes sont examinées dans l’ordre suivant :

  • Les demandes d’affectation en collectivité d’outre-mer (phase unique) ;
  • Les demandes des chefs d’établissement désirant être nommés dans les fonctions de chef d’établissement adjoint à la rentrée 2024 (phase 0). Cette phase 0 concerne les chefs d’établissement formulant uniquement des vœux d’adjoint sur poste déclaré vacant à l’ouverture du mouvement ;
  • Les demandes d’affectation sur poste de chef d’établissement, quel que soit le type d’établissement demandé.

2ème phase : résultats le mardi 4 juin 2024

Pour préparer cette phase, les demandes des agents sont examinées dans l’ordre suivant :

  • Les demandes d’affectation sur poste de chef d’établissement ;
  • Les demandes des chefs d’établissement adjoints désirant obtenir un nouveau poste de chef d’établissement adjoint.

Les chefs d’établissement adjoints peuvent donc postuler à la fois pour des postes de chef d’établissement et de chef d’établissement adjoint. Les demandes sur postes de chef d’établissement sont toujours examinées en priorité (lors de la première et, le cas échéant, de la seconde phase du mouvement).

3ème phase : résultats le vendredi 5 juillet 2024

Lors de cette dernière phase sont examinées les demandes des chefs d’établissement et des chefs d’établissement adjoints dans le cadre du dernier ajustement du mouvement sur postes de chef d’établissement.

Sont également examinées les candidatures liées à la prise en compte de priorités légales tardives ou d’affectation en Rep+ sur des postes de chef d’établissement adjoint.

Bien que les choses ne soient pas clairement inscrites ainsi, il est utile de dire que les chefs d’établissement ont plus de « chances » d’obtenir un poste de chef que les adjoints. Cela fait partie des raisons pour lesquelles il est important que nous ayons toutes les informations, afin de défendre au mieux les intérêts de toutes tous et de chacun-e.

Saisie de la demande et justificatifs

Pour effectuer sa demande de mobilité, se connecter à Colibris – mon portail RH, depuis le portail Arena, pour les agents affectés en académie ou pour les agents non rattachés à une académie à l’adresse suivante : https://portail.agent.phm.education.gouv.fr.

À noter que même si vous n’avez pas informé de votre intention de mobilité au mois de septembre, il vous est évidemment possible de participer à ces opérations, selon le calendrier ci-dessous, qui lui, doit être strictement respecté

La saisie des vœux se fait selon le calendrier indiqué en annexe A de la présente note pour le mouvement général, en annexe B pour le mouvement vers les collectivités d’outre-mer et en annexe C pour une affectation en Rep+, Erea et ERPD.

La demande de mobilité est à formuler soit au motif d’une priorité légale, soit d’une convenance personnelle. S’agissant de la convenance personnelle, il est possible de faire valoir une situation familiale ou médicale (comme indiqué plus haut).

Lors de la première période de saisie des vœux, vous devez obligatoirement télécharger a minima votre CV, votre dernier compte-rendu d’entretien professionnel, votre lettre de motivation et, le cas échéant, tous les éléments explicitant le motif de candidature, notamment si celle-ci est effectuée au titre d’une priorité légale (cf. annexe A).

Les personnels de direction souhaitant faire valoir une priorité légale liée à leur handicap doivent également fournir à l’appui de leur demande de mobilité l’attestation de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH), l’avis du médecin-conseiller technique du recteur de leur académie.

À l’issue de la première phase de formulation des vœux, il ne sera plus possible d’ajouter d’autres documents directement dans Colibris – mon portail RH. Tout complément du dossier de mobilité devra être transmis par la voie hiérarchique à votre service gestionnaire qui transmettra à la direction de l’encadrement.

Lors de la saisie de la demande de mobilité dans Colibris – mon portail RH, chacun-e doit vérifier tous les éléments matériels qui constituent le fondement de sa demande. Toute erreur constatée devra être signalée par courriel, à l’adresse suivante : pdir_signalement_mobilite@education.gouv.fr.

Même en cas d’erreur constatée, vous devez obligatoirement valider votre dossier pour que la demande soit prise en compte. La période qui suit vous permettra de faire corriger les éventuelles erreurs constatées (là encore, nous tenir au courant).

Les agents détachés sollicitant une réintégration devront faire compléter à leur administration d’accueil l’annexe D « Évaluation prospective-Réintégration ». Cette évaluation sera à adresser à la direction de l’encadrement, dûment remplie et signée, selon le calendrier indiqué en annexe A.

Enfin, il est rappelé que :

  • Toute correspondance doit obligatoirement être visée par l’autorité hiérarchique avant transmission à la direction de l’encadrement par les services académiques ;
  • Les demandes de mobilité, d’ajout et de retrait de vœux formulées hors délai ne sont pas recevables sauf pour des cas tout à fait exceptionnels et imprévisibles ou dans l’intérêt du service. Ces demandes doivent être dûment validées par les autorités hiérarchiques ;
  • La participation aux opérations de mobilité vaut engagement d’affectation sur un poste correspondant à l’un des vœux formulés par l’agent. Aucun refus d’affectation ne sera accepté. De même, une affectation prononcée ne peut pas être modifiée.
  • Aucune dérogation à l’obligation de stabilité dans le poste ne peut être accordée après seulement un an d’affectation administrative, quel que soit le motif de dérogation.

LE CALENDRIER :

OBJET DATESREMARQUEÀ faire vers le snU.pden
Intention de mobilitéDu 7 au 25 septembre 2023facultatifDouble au snU.pden
Contact avec le snU.pden pour toute aide à la constitution de votre dossier et autre lettre de motivation…
1 – Publication dans Colibris – mon portail RH des postes vacants et des postes dont le titulaire a déclaré une intention de mobilitéDu lundi 6 novembre au lundi 27 novembre 2023 
2 – Saisie des demandes initiales, validation et édition de leur demande de mobilité par les candidats dans le portail AgentDouble au snU.pden
3 – Vérification et signalement par courriel des anomalies dans les éléments 3 matériels constituant le fondement de la demande de mutation : pdir_signalement_mobilité@education.gouv.frSignaler toute anomalie et donc toute correction demandée au snU.pden
4 – Transmission à l’administration centrale par les organismes concernés (AEFE, MLF, ministère des armées, etc.) de l’annexe D «Évaluation – Réintégration» des personnels de direction devant être réintégrés après un détachementAu plus tard le vendredi 15 décembre 2023Information au snU.pden
5 – Consultation et prise de connaissance de la décision ministérielle d’accord ou de refus de dérogation à l’obligation de mobilité
6 – Consultation et prise de connaissance par les candidats au mouvement général des lettres-codes, catégories financières maximales et appréciation générale sur les fonctions souhaitées.Du mardi 9 au mercredi 17 janvier 2024Penser à prendre conseil et tenir au courant le snU.pden des remarques et modifications demandées, pour intervention auprès de la DGRH du Ministère
7 – Saisie des demandes de révision des lettres-codes, catégories financières maximales et appréciations générales sur les fonctions souhaitées dans Colibris – mon portail RH
8 – Consultation et prise de connaissance des décisions de révision des lettres-codes, catégories financières maximales et appréciations générales sur les fonctions souhaitées.Du jeudi 18 janvier au jeudi 1er février 2024Penser à prendre conseil et tenir au courant le snU.pden des résultats et des remarques et modifications demandées, pour intervention auprès de la DGRH du Ministère
9 – Consultation et prise de connaissance par les candidats au mouvement général des décisions d’accord ou de refus de dérogation à la clause de stabilité (lettre-code M)AU PLUS TARD LE JEUDI 1er FÉVRIER 2024
10 – 1ère période supplémentaire de publication des postes vacants et de saisie d’ajout et de retrait de vœux dans Colibris – mon portail RHDu vendredi 2 au mardi 13 février 2024Faire le point avec le snU.pden avant envoi définitif
11- Résultats phase 19 avril 2024 
12 – 2ème période supplémentaire de publication des postes vacants et de saisie d’ajout et de retrait de vœux dans le portail AgentDu jeudi 18 au mercredi 24 avril 2024Tenir au courant le snU.pden
13 – Résultats phase 24 juin 2024 
14 – 3ème période supplémentaire de publication des postes de chef d’établissement vacants et de saisie d’ajout et de retrait de vœux dans le portail Agent.Du jeudi 13 au mardi 18 juin 2024. ATTENTION : TRÈS COURTTenir impérativement au courant le snU.pden pour éventuelle saisine de la DGRH.
15 – Résultats phase 3Vendredi 5 juillet 2024 

Annexe(s)

Pour accéder aux annexes suivantes, cliquer sur le lien. La page se téléchargera ou s’ouvrira dans un nouvel onglet.

Annexe A — Modalités propres au mouvement général – rentrée 2024

Annexe B — Modalités propres à une affectation en collectivité d’outre-mer – rentrée 2024

Annexe C — Modalités spécifiques de recrutement dans les collèges Rep+, les EREA et ERPD – rentrée 2024

Annexe D — Mobilité 2024 des personnels de direction – réintégration / évaluation prospective

Annexe E — Mobilité 2024 des personnels de direction

pour le Bureau National, le 5 septembre 2023