Action publique 2022 et CITP du 1er février : alerte, Fonction Publique en danger

Le premier conseil interministériel de la transformation publique (CITP) s’est tenu le 1er février. Ce conseil interministériel s’inscrit dans le cadre du projet « Action publique 2022 : pour une transformation du service public » Trois objectifs ont été définis lors de son lancement en octobre :   Pour les usagers : améliorer la qualité de service   Pour les … Lire la suite

En visite le 8 décembre à Rouen, le Ministre de l’Education nationale prône l’innovation et évoque la restructuration nécessaire de la nouvelle académie

Aux côtés de Denis Rolland, Recteur de la région académique et de madame Fabienne Buccio, préfète de Région, devant un amphithéâtre de cadres de l’Education nationale des académies de Caen et de Rouen, Jean-Michel Blanquer a décliné la feuille de route de la nouvelle académie : le projet « Normandie du futur ». La priorité reste le premier … Lire la suite

PPCR des enseignants : vers quoi veut-on nous emmener ?

Curieuse ambiance pour ce séminaire des personnels d’encadrement du 1er et du 2nd degré, mercredi 20 septembre à Canopé Caen. Non pas parce que nous aurions été mal accueillis ou bien parce que la DRH du Rectorat aurait refusé de répondre à nos questions. Ce sont tout simplement les réponses elles-mêmes et le cadre de … Lire la suite

Cyclades, DNB, AFFELNET : des cafouillages en pagaille

Franchement, on aimerait pouvoir dire que tout fonctionne bien, que tout va pour le mieux et ne pas donner le sentiment d’être dans la critique, mais vraiment, cette année, les cafouillages se sont accumulés en pagaille, en collège comme en lycée. Bon, au hasard… Prenons Cyclades. Vous vous souvenez du joli méli-mélo des étiquettes de … Lire la suite

Réforme des retraites : le snU.pden demande le retour de la retraite à 60 ans et la suppression de la décote et de la surcote

En vingt ans nous aurons connu 5 réformes des retraites. Toutes ont eu pour conséquence l’allongement de la durée de cotisation qui pénalise les jeunes générations ; l’amputation du pouvoir d’achat de tous, actifs et pensionnés, suite à l’augmentation du taux des cotisations et enfin la baisse du montant des pensions. Aujourd’hui les retraités sont considérés … Lire la suite

Protection juridique du fonctionnaire

En application de l’article 11 de la loi du 13 juillet 1983 (Titre I du statut des fonctionnaires), l’administration est tenue d’assurer la protection de ses agents titulaires ou non et, le cas échéant, la réparation des préjudices subis dans deux hypothèses :   L’agent est poursuivi pour des faits qui n’ont pas le caractère d’une … Lire la suite

Logement de fonction : textes de référence et position du snUpden

Textes de référence : Décret 86-428 du 14mars 1986, Code du domaine de l’état articles 42-44 R92 à R104 Concession par « nécessité de service » N.A.S : « Il y a nécessité absolue de service lorsque l’agent ne peut accomplir normalement son service sans être logé dans les bâtiments où il doit exercer ses fonctions » Le décret du 11 … Lire la suite

La garantie individuelle du pouvoir d’achat : GIPA

Garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA) Décret 2008-539 du 06/06/2008 Décret 2008-964 du 16/09/2008 Décret 2009-567 du 20/05/2009 Arrêté du 4 février 2015 La garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA) du traitement indiciaire des fonctionnaires concerne tous les fonctionnaires titulaires civils des trois fonctions publiques et les agents non titulaires employés de manière continue lorsqu’ils … Lire la suite