Syndicat national Unitaire des personnels de direction
Igor Garncarzyk Depuis le 22 janvier 2018, la plate-forme de préinscription et d’affectation des bacheliers dans l’enseignement supérieur est accessible à tous les lycéens de terminale. Censée améliorer le taux d’affectation et permettre l’abandon du recours au tirage au sort dans les filières en tension, cette plate-forme aura pour principale conséquence de généraliser la sélection dans la … Lire la suite
Le premier conseil interministériel de la transformation publique (CITP) s’est tenu le 1er février. Ce conseil interministériel s’inscrit dans le cadre du projet « Action publique 2022 : pour une transformation du service public » Trois objectifs ont été définis lors de son lancement en octobre : Pour les usagers : améliorer la qualité de service Pour les … Lire la suite
En application de l’article 11 de la loi du 13 juillet 1983 (Titre I du statut des fonctionnaires), l’administration est tenue d’assurer la protection de ses agents titulaires ou non et, le cas échéant, la réparation des préjudices subis dans deux hypothèses : L’agent est poursuivi pour des faits qui n’ont pas le caractère d’une … Lire la suite
Textes de référence : Décret 86-428 du 14mars 1986, Code du domaine de l’état articles 42-44 R92 à R104 Concession par « nécessité de service » N.A.S : « Il y a nécessité absolue de service lorsque l’agent ne peut accomplir normalement son service sans être logé dans les bâtiments où il doit exercer ses fonctions » Le décret du 11 … Lire la suite