Présenté comme un texte visant à simplifier le pilotage des administrations de l’enseignement scolaire, le futur décret vise notamment à simplifier le fonctionnement des instances au niveau local. Le chapitre premier vise à « recentrer la commission permanente sur sa fonction délégataire du conseil d’administration des EPLE » ; ainsi n’y aura-t-il plus de « double examen des affaires par la commission permanente puis par le conseil d’administration. » Les dispositions du chapitre 11 visent à « supprimer l’approbation de l’ordre du jour par le conseil d’administration des EPLE en début de séance. » Ainsi, il sera « fixé par le seul chef d’établissement ».
Nous ne souhaitons pas gloser outre mesure sur ces nouvelles dispositions. Toutefois, elles nous amènent à quelques réflexions que nous souhaitons partager. En effet, il ne nous paraît pas judicieux que l’ordre du jour soit l’apanage du seul chef d’établissement. Dans nos écrits, nous défendons une conception élargie de l’équipe de direction. Penser que le chef seul puisse fixer l’ordre du jour, c’est symboliquement renforcer son autorité, mais certainement pas dans le dialogue. En outre, le dialogue, la contradiction, les propositions alternatives sont essentiels pour le fonctionnement démocratique. Ils sont toujours bons à entendre. La contradiction conduit l’énonciateur à préciser sa pensée. Parfois, elle peut amener à dégager de nouvelles idées, de nouvelles perspectives. Il n’y a rien de pire dans une communauté que des personnels qui ont le sentiment justifié ou non de ne pas être écouté, pris en compte. Certes, l’ordre du jour peut devenir l’enjeu de batailles rangées, les questions diverses peuvent permettre également d’inscrire un certain nombre de sujets et faire avancer les débats. Légitimement, les personnels peuvent percevoir dans cette modification des instances un nouveau verrou autoritaire posé par l’institution elle-même. Si tel est le cas, le snU.pden-FSU s’inscrit en faux avec cette conception du fonctionnement des EPLE et plus généralement de la démocratie. Nous devons travailler ensemble dans un établissement et construire les orientations partagées pour que chacun-e s’en sente responsable et porteur de la responsabilité de leur mise en œuvre.
Renforcer le rôle délégataire de la commission permanente peut être une bonne idée, pour éviter d’avoir deux fois les mêmes débats et les mêmes votes. Dans les conseils d’administration qui feront voter les délégations aux commissions permanentes, les places à cette instance pourront être chères. Il est faux de penser que les enjeux seront nuls. Par exemple, si le conseil d’administration souhaite déléguer la programmation et les modalités de financement des voyages scolaires et que cette question ne peut pas être abordée une nouvelle fois -car votée en CP- il est possible que les chefs d’établissement vivent des moments plus tendus, alors que la fonction de la commission permanente est de préparer les questions. On peut imaginer également des crispations sur des modifications de règlement intérieur dans les établissements scolaires, avec un comité d’administrateurs plus restreint. Il faudra donc faire preuve de diplomatie, avoir le sens du dialogue pour que les instances puissent pleinement fonctionner sans donner le sentiment d’être le capitaine d’un vaisseau fantôme.
Bobigny, le 22 septembre 2020
Samuel Lautru, Secrétaire national adjoint