Les pistes de modifications des fonctions des CAP développées par le Ministère lors de la présentation aux organisations syndicales dans le cadre du chantier « Dialogue social » du document intitulé « Définir un nouveau modèle de dialogue social dans la fonction publique » sont inacceptables.
Quelques éléments pour bien situer les enjeux du chantier engagé. Les objectifs avancés pour préparer les réformes annoncées sont essentiellement la volonté de simplification des procédures, l’amélioration de la fluidité des mutations et celle de « la formalisation des critères de prise en compte de la valeur professionnelle pour la promotion et l’avancement, tout en garantissant que les promotions résultent de la comparaison des mérites respectifs des agents ». La réelle volonté du Gouvernement et du Président Macron sont de faciliter une « déconcentration managériale » de la Fonction Publique.
Les pistes dégagées par le Gouvernement pour atteindre ces objectifs sont extrêmement dangereuses pour les agents. Quelques exemples :
- Concernant la mobilité : « supprimer toute compétence des CAP sur les actes en matière de mobilité/mutation ». Chacun peut imaginer les conséquences désastreuses pour ces opérations de gestion sur lesquelles un nombre important de personnels de direction porte un regard critique. Les suppressions proposées ne peuvent qu’entraîner un accroissement du « fait du prince » déjà lourdement critiqué.
- Pour les promotions: l’avis actuellement porté par les CAP sur les propositions de l’administration seraient remplacés par la communication des « critères collectifs permettant l’inscription sur un tableau d’avancement ou une liste d’aptitude » ainsi que la communication de la liste des agents retenus. C’est à ce niveau que nous trouvons l’objectif de « Favoriser la déconcentration managériale avec une association plus grande des encadrants de proximité ». Comme nous désirons privilégier la force et la pertinence des critères collectifs par l’émergence d’un barème, nous nous opposerons au renforcement du pouvoir des encadrants de proximité pour les opérations de gestion portant sur le corps des personnels de direction. Nous nous y opposerons également en tant que supérieurs hiérarchiques des personnels placés sous notre responsabilité. Ce n’est pas ce type de direction d’établissement et de lien avec les personnels sous tendus par ce mode de promotion que nous souhaitons valoriser. Pour le snU.pden-FSU, le rôle des commissaires paritaires doit être renforcé.
- Architecture du dispositif : « passer d’une CAP par corps à une CAP par catégorie (A,B,C) et par ministère. » Dans ce contexte, comment prendre en compte la spécificité des corps dans leurs fonctions, leurs effectifs, leurs spécificités ?
- Enfin pour le fonctionnement: « suppression du paritarisme, à l’exception des questions disciplinaires …», « dématérialisation des CAP avec suppression éventuelle de la possibilité du vote à bulletin secret ». Ceci ne constituerait-il l’avis de décès gouvernemental du paritarisme ?
Nous œuvrons depuis de nombreuses années pour le renforcement de la transparence et de l’équité dans les opérations de gestion des personnels de direction. Les propositions gouvernementales qui renforcent le pouvoir des hiérarchies de proximité au détriment du paritarisme vont à l’encontre de ce pour quoi nous nous engageons syndicalement.
Par contre, chiche ! Renforçons l’émergence des « critères collectifs permettant l’inscription dans un tableau d’avancement », mais dans le cadre d’un paritarisme renforcé, c‘est le sens de nos propositions de barème pour les personnels de direction.
Paris, le 1er juin 2018
Le Bureau National