Grève et mobilisation dans la Fonction Publique pour gagner la reconnaissance de notre travail ! Mesures dégradant les salaires nets des agents publics (gel du point d’indice, augmentation de la […]
Les projets de décret et arrêtés sur le baccalauréat ont été transmis aux organisations syndicales. Qu’en tirer ? Sur la méthode : des rencontres vides de sens, la quasi-totalité des décisions étant prises […]
Depuis le 22 janvier 2018, la plate-forme de préinscription et d’affectation des bacheliers dans l’enseignement supérieur est accessible à tous les lycéens de terminale. Censée améliorer le taux d’affectation et […]
Le premier conseil interministériel de la transformation publique (CITP) s’est tenu le 1er février. Ce conseil interministériel s’inscrit dans le cadre du projet « Action publique 2022 : pour une transformation du […]
En application de l’article 11 de la loi du 13 juillet 1983 (Titre I du statut des fonctionnaires), l’administration est tenue d’assurer la protection de ses agents titulaires ou non […]
Textes de référence : Décret 86-428 du 14mars 1986, Code du domaine de l’état articles 42-44 R92 à R104 Concession par « nécessité de service » N.A.S : « Il y a nécessité absolue de […]
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