Le contrat Prévoyance (collectif et facultatif) assure l’indemnisation des risques maladie, d’incapacité de travail, d’invalidité ou de décès.
L’adhésion au contrat Prévoyance n’est pas obligatoire. Elle n’est conditionnée ni à l’âge ou ni à l’état de santé si elle intervient dans les 6 mois qui suivent la date d’effet du contrat.
Une exception : les personnels en congés lors de la période de souscription seront soumis à un questionnaire.
Au-delà des 6 mois, un questionnaire de santé sera à compléter et un refus de contracter de la part du groupement MGEN UITSEM/MAGE CNP Assurances sera possible. La tarification sera calculée en fonction des informations transmises… Le contrat entrera en application le 1er mai 2026.
Par ailleurs, deux garanties additionnelles peuvent s’y ajouter :
- La perte d’autonomie
- Les frais d’obsèques.
Le contrat se compose d’un socle et d’une option.
Le coût du contrat :
La cotisation se calcule sur la base de la rémunération brute :
| Base | Socle | Option |
| Rémunération brute (RB) | 0,94% * TB | 0,63% * TB |
La participation de l’employeur public est de 7 € par mois et par agent bénéficiaire. Les garanties additionnelles ne sont pas comprises dans cette participation.
Procédure :
Le ministère envoie un mail aux agents pour les informer que l’offre prévoyance est accessible au sein de leur espace PSC sur le site de MGEN. Suivra un contact téléphonique avec un conseiller MGEN pour présentation du contrat collectif facultatif et l’évaluation des besoins de l’agent. Un devis sera transmis à l’agent pour qu’il puisse faire son choix : rejoindre le contrat collectif facultatif ou garder son contrat s’il en a déjà un (MGEN ou ailleurs). Les démarches se feront alors en ligne. Si l’agent choisit le contrat collectif facultatif, il entrera en vigueur le 1er du mois qui suivra son adhésion.
Coût de l’adhésion – Exemple de calcul cotisation agent avec et sans option :
| Rémunération | Cotisation mensuelle | Part employeur | Part agent.e | Option |
| 1 500 euros | 14,25 euros | 7 euros | 7,25 euros | 9,45 euros |
| 2 000 euros | 19 euros | 7 euros | 12 euros | 12,60 euros |
| 2 500 euros | 23,75 euros | 7 euros | 16,75 euros | 15,75 euros |
| 3 000 euros | 28,50 euros | 7 euros | 21,50 euros | 18,90 euros |
| 3 500 euros | 39,25 euros | 7 euros | 26,30 euros | 22,05 euros |