Ce parcours permettra à chaque agent de communiquer à la MGEN :
- les informations nécessaires à son affiliation au contrat santé collectif ;
- choisir une option (voir tableau comparatif ici) ;
- faire adhérer ses ayants droit ;
- ou solliciter une dispense.
Affiliation ou pas ?
Elle est obligatoire pour tous les titulaires et stagiaires sauf cas de dispense ou cas particulier.
Cas de dispense :
- agent couvert par le contrat collectif obligatoire de son conjoint
- agent couvert par un contrat individuel avant le 1er avril 2026 ou lors de la prise de fonction : jusqu’à la date d’échéance de son contrat individuel, dans la limite d’un an.
Cas particuliers :
- personnel en détachement : il y affiliation au contrat obligatoire du ministère d’accueil
- si à l’AEFE : affiliation au contrat obligatoire du ministère des Affaires Etrangères.
- si à l’étranger dans un autre cadre (disponibilité, contrat local) il n’y a pas d’affiliation possible au contrat collectif.
L’affiliation
Celle-ci se fait en utilisant la boîte électronique des agents. Penser à vérifier qu’elle fonctionne.
J-7 à J-15 avant l’affiliation, des courriels de l’employeur et du prestataire MGEN sont envoyés à chaque agent.
A partir de la réception du courriel avec la date de début de période d’affiliation, l’agent a 21 jours pour faire son dossier.
Attention : si l’agent n’effectue pas ou ne finalise pas son parcours d’affiliation dans le délai de 21 jours après réception du courriel d’affiliation et avant mai 2026 :
→ il sera affilié d’office au nouveau régime, sans option,
→ il risque de double affiliation au 1er avril 2026,
→ il ne pourra pas bénéficier des prestations tant que MGEN n’aura pas connaissance de ses coordonnées bancaires.
Néanmoins, passé ces 21 jours, l’agent pourra ensuite ajouter ses ayants droit via son Espace Personnel sécurisé MGEN, souscrire à des options et solliciter une dispense.
Affiliation de l’agent :
Elle concerne le panier de soins socle (voir le tableau garanties socle et options). Mais il peut aussi souscrire à :
- L’ une des options santé pour de meilleurs remboursements
- Des garanties additionnelles, perte d’autonomie, frais d’obsèques. Ce contrat peut être souscrit ultérieurement. Il est possible d’en souscrire auprès d’un autre organisme.
Concernant les options santé, chaque agent devra évaluer la pertinence de celles-ci. Il peut ne pas souscrire de suite et le faire ultérieurement. Avant le 1er mai 2026, il est possible de modifier l’option ou d’y renoncer. Après cette date, il faudra attendre un an pour faire un retrait d’option. A noter que le choix de l’agent s’applique aussi à ses ayants droits couverts. Par exemple si choix de l’option 1, ce sera pour tous.
Affiliation ayants droits :
L’agent peut, dans le créneau des 21 jours, affilier sur son contrat son conjoint et/ou ses enfants. Pour les enfants, sont concernés ceux de moins de 21 ans ainsi que ceux de moins de 25 ans faisant des études, étant en apprentissage ou au chômage. L’agent peut modifier ces affiliations jusqu’au 1er mai 2026. A partir de cette date, il pourra ajouter des ayants droits mais il devra attendre un an pour supprimer par exemple une option.(principe des assurances)
Pièces justificatives
Agent : attestation de droits Sécurité Sociale (à télécharger sur ameli) et RIB
Conjoint et enfants :
- pour le conjoint, attestation de droits de Sécurité Sociale à jour
- enfant de moins de 21 ans : attestation de droits de Sécurité sociale à jour
- enfant jusqu’à 25 ans : un justificatif de poursuite d’études et l’attestation de droit de Sécurité sociale à jour
- quel que soit l’âge de l’enfant, s’il est en situation de handicap, la carte mobilité inclusion ou un justificatif de l’allocation spécifique aux personnes handicapées (soit l’allocation d’éducation enfant handicapé (AEEH), soit l’allocation adulte handicapé (AAH) et l’attestation de droits de Sécurité Sociale à jour.