Les bases de notre régime par répartition datent de 1945 mais elles ont été mises en cause par les réformes successives menées depuis 1993 dont l’objectif réel, non affiché évidemment, est de faire baisser le niveau des pensions.
Pour cela, les gouvernements successifs ont agi sur les différents paramètres du système : allongement de la durée de cotisation, report de l’âge légal de départ en retraite à 62 ans, modification du mode de calcul de la pension, etc. On parle à ce propos de « réformes paramétriques »
Emmanuel Macron avait annoncé pendant la campagne électorale qu’il voulait réformer les régimes de retraite et créer un système universel basé sur le principe : « un euro cotisé donnera les mêmes droits pour tous ». Derrière cette formule, se cache la mise en cause de notre modèle de société : passer de la solidarité intergénérationnelle à l’avènement de l’individualisation des retraites. Emmanuel Macron veut aller beaucoup loin que ses prédécesseurs : finies les réformes paramétriques, il s’agit ni plus ni moins de mettre à bas le système actuel pour le remplacer par un système par points voire en système notionnel, il s’agit d’une « réforme systémique».
Du système par points :
C’est celui déjà en vigueur dans les régimes complémentaires du privé : l’Arrco et l’Agirc. Les salariés accumulent, en cotisant pendant leur vie active, des points dont le « prix d’achat » est fixé chaque année à un niveau permettant que la caisse de retraite soit équilibrée, les prestations versées devant correspondre aux cotisations reçues. Comme le nombre de retraités augmente année après année plus rapidement que celui des actifs, et que les recettes ne suivent pas, les pensions versées baissent. Si la situation économique se dégrade avec par exemple l’augmentation de chômage , les rentrées de cotisations sociales sont moindres et la caisse de retraite va baisser la valeur du point servant au calcul des pensions ou « la valeur de service ». Il s’agit donc d’un système dit à « cotisations définies » : la cotisation est connue, mais pas le montant de la future pension puisque cette dernière dépendra essentiellement de la valeur de service du point au moment du départ en retraite. Le système par points présente un danger : celui de voir les salariés continuer à travailler au-delà de l’âge de la retraite car leur pension serait insuffisante. Ceci est confirmé par les propos au Parisien de Jean-Paul Delevoye le 30 mai : « la notion de durée disparaît. C’est votre nombre de points qui vous permet un arbitrage personnel : j’ai assez de points, ma retraite me paraît suffisante, donc je pars. A l’inverse, je n’ai pas assez de points, je reste »
Quel constat pour l’Arrco et l’Agirc ?
Dans ces deux organismes, il existe peu de dispositifs de solidarité à l’exception de l’attribution de points gratuits ou de bonification pour 3 enfants, dispositifs bénéficiant plus aux hommes qu’aux femmes. Ces dernières aux carrières incomplètes et aux rémunérations plus faibles ont des pensions inférieures aux hommes
Entre 1990 et 2009, le taux de remplacement des pensions complémentaires, c’est-à-dire le rapport entre la pension et le salaire, a baissé de plus de 30 % dans chacun des régimes.
Au système notionnel :
Chaque cotisant dispose dès son entrée dans la vie active d’un compte virtuel sur lequel est versé un capital virtuel qui sera transformé en pension réelle lors du départ à la retraite via un coefficient de conversion. Ce compte serait le même tout au long de la vie active, quel que soit le statut ou le secteur d’activité du salarié. Le calcul de la pension se fera en fonction de l’âge de départ en retraite et de l’espérance de vie de la génération à laquelle appartient le futur retraité. Dans ce système, la retraite devient un revenu différé et non plus un salaire socialisé comme actuellement.
Concernant les fonctionnaires, c’est le Code des pensions civiles et militaires des retraites (CPCMR) qui est le texte de référence. Celui stipule à son article I : « la pension garantit en fin de carrière à son bénéficiaire des conditions matérielles d’existence en rapport avec la dignité de la fonction ». Le montant des pensions est directement inscrit au budget de l’État et c’est cet acquis que le Président de la République et son gouvernement entendent supprimer en introduisant un système par points ou en comptes notionnels. Disparaîtraient aussi les droits garantissant un niveau de pension ( calcul sur l’indice des six derniers mois, la réversion sans condition d’âge ni de ressources…).
La réforme en cours d’élaboration est l’un des éléments de la société basée sur l’individualisme que veut le Président de la République et ses soutiens libéraux. Le snU.pden FSU ne s’inscrit pas dans cette démarche. Avec la FSU, il demande le retour pour tous, privé et public, à la retraite dès 60 ans avec un taux de remplacement de 75% basé pour le public sur l’indice détenu pendant les 6 derniers mois.
Paris, le 19 septembre 2018
Le Bureau national