La période estivale a également été marquée par la publication de plusieurs textes réglementaires nécessaires à la préparation de la rentrée scolaire : les textes sur le Pacte (27 juillet 2023) et sur le remplacement de courte durée (journal officiel du 8 août 2023).
Les dates de publication, à elles seules, montrent le peu de considération de notre ministère à tenir un calendrier compatible avec un travail porteur de sens dans les EPLE, mené dans un temps qui permette une véritable réflexion pour améliorer la réussite des élèves. Au-delà de ce premier constat, ces textes interrogent dans leur écriture et ouvrent la porte à des évolutions extrêmement néfastes pour notre institution.
Concernant le Pacte, de nombreuses questions restent sans réponse explicite et aboutiront à des mises en œuvre diverses selon les académies et départements. Un seul exemple pour illustrer ce propos « La première mission… Sauf cas particulier, elle porte sur le remplacement de courte durée. » Quels sont ces cas particuliers ? Le premier paragraphe relevant bien le fait que l’engagement dans une mission est sur la base du volontariat des personnels, nous pouvons considérer qu’en l’absence de volontariat d’un personnel pour assurer la mission de remplacement, la première mission peut être autre.
Le rôle des personnels de direction dans le cadre de la note de service est de préserver la quotité estimée nécessaire pour assurer les RCD. Le fait que des volontaires acceptent ces missions RCD ne doit pas empêcher l’attribution d’autres missions.
Il sera essentiel en cette préparation de rentrée que les instructions locales ne dépassent pas les exigences des textes réglementaires ou notes de service ministérielles.
Concernant le décret sur le remplacement de courte durée, attention danger ! En effet, pour la première fois figure dans un texte réglementaire qu’un enseignant absent puisse être remplacé par l’usage d’outils numériques encadré par un assistant d’éducation. « Art. 5. – Les remplacements de courte durée sont prioritairement assurés sous la forme d’heures d’enseignement. Toutefois, pour assurer effectivement les heures prévues à l’emploi du temps des élèves, des séquences pédagogiques peuvent être organisées au moyen d’outils numériques. Ces séquences pédagogiques peuvent être encadrées par des assistants d’éducation. »
Une heure d’enseignement est considérée comme remplacée alors qu’encadrée par un non enseignant. Inadmissible !
Inadmissible pour deux motifs :
- Immédiatement un enseignant ne peut être considéré comme remplacé si un cours assuré par un autre enseignant n’est pas assuré ;
- A moyen terme ce texte ouvre la porte à des modalités de mise en activité des élèves considérées comme enseignement qui peut aboutir à des modalités compensatoires à l’insuffisance de recrutement enseignants qui seraient délétères pour nos élèves.
Nous connaissons la réponse de notre ministère à cette perspective : « ce n’est pas notre intention ». Actuellement non, mais dans un futur proche, ou sous une autre présidence ?
Ce texte montre également une méconnaissance du terrain : rares sont les établissements à disposer de plusieurs salles pupitres, avec un nombre d’ordinateurs et de casques permettant aux élèves de suivre à leur rythme une activité. Et qu’en sera-t-il si cette salle a déjà été réservée par un enseignant ? La classe de l’enseignant absent devient-elle prioritaire sur la classe de l’enseignant présent ?
Bobigny, le 28 août 2023
Bureau national