Les bases de notre r\u00e9gime par r\u00e9partition datent de 1945 mais elles ont \u00e9t\u00e9 mises en cause par les r\u00e9formes successives men\u00e9es depuis 1993 dont l\u2019objectif r\u00e9el, non affich\u00e9 \u00e9videmment, est de faire baisser le niveau des pensions.<\/p>\n
Pour cela, les gouvernements successifs ont agi sur les diff\u00e9rents param\u00e8tres du syst\u00e8me\u00a0: allongement de la dur\u00e9e de cotisation, report de l\u2019\u00e2ge l\u00e9gal de d\u00e9part en retraite \u00e0 62 ans, modification du mode de calcul de la pension, etc. On parle \u00e0 ce propos de \u00ab\u00a0r\u00e9formes param\u00e9triques<\/em><\/strong>\u00a0\u00bb<\/p>\n Emmanuel Macron avait annonc\u00e9 pendant la campagne \u00e9lectorale qu’il voulait r\u00e9former les r\u00e9gimes de retraite et cr\u00e9er un syst\u00e8me universel bas\u00e9 sur le principe \u00a0:\u00a0\u00ab\u00a0un euro cotis\u00e9 donnera les m\u00eames droits pour tous\u00a0\u00bb. Derri\u00e8re cette formule, se cache la mise en cause de notre mod\u00e8le de soci\u00e9t\u00e9\u00a0: passer de la solidarit\u00e9 interg\u00e9n\u00e9rationnelle \u00e0 l’av\u00e8nement de l’individualisation des retraites<\/strong>. Emmanuel Macron veut aller beaucoup loin que ses pr\u00e9d\u00e9cesseurs\u00a0: finies les r\u00e9formes param\u00e9triques, il s\u2019agit ni plus ni moins de mettre \u00e0 bas le syst\u00e8me actuel pour le remplacer par un syst\u00e8me par points voire en syst\u00e8me notionnel, il s’agit d’une \u00ab\u00a0r\u00e9forme syst\u00e9mique<\/strong>\u00bb.<\/p>\n C’est celui d\u00e9j\u00e0 en vigueur dans les r\u00e9gimes compl\u00e9mentaires du priv\u00e9\u00a0: l\u2019Arrco et l\u2019Agirc. Les salari\u00e9s accumulent, en cotisant pendant leur vie active, des points dont le \u00ab\u00a0prix d\u2019achat\u00a0\u00bb est fix\u00e9 chaque ann\u00e9e \u00e0 un niveau permettant que la caisse de retraite soit \u00e9quilibr\u00e9e, les prestations vers\u00e9es devant correspondre aux cotisations re\u00e7ues. Comme le nombre de retrait\u00e9s augmente ann\u00e9e apr\u00e8s ann\u00e9e plus rapidement que celui des actifs, et que les recettes ne suivent pas, les pensions vers\u00e9es baissent. Si la situation \u00e9conomique se d\u00e9grade avec par exemple l’augmentation de ch\u00f4mage , les rentr\u00e9es de cotisations sociales sont moindres et la caisse de retraite va baisser la valeur du point servant au calcul des pensions ou \u00ab\u00a0la valeur de service\u00a0\u00bb. \u00a0Il s\u2019agit donc d\u2019un syst\u00e8me dit \u00e0 \u00ab\u00a0cotisations d\u00e9finies\u00a0\u00bb\u00a0: la cotisation est connue, mais pas le montant de la future pension puisque cette derni\u00e8re d\u00e9pendra essentiellement de la valeur de service du point au moment du d\u00e9part en retraite<\/strong>. <\/em>Le syst\u00e8me par points pr\u00e9sente un danger\u00a0: celui de voir les salari\u00e9s continuer \u00e0 travailler au-del\u00e0 de l’\u00e2ge de la retraite car leur pension serait insuffisante. Ceci est confirm\u00e9 par les propos au Parisien de Jean-Paul Delevoye le 30 mai\u00a0:\u00a0\u00ab\u00a0la notion de dur\u00e9e dispara\u00eet. C\u2019est votre nombre de points qui vous permet un arbitrage personnel : j\u2019ai assez de points, ma retraite me para\u00eet suffisante, donc je pars. A l\u2019inverse, je n\u2019ai pas assez de points, je reste\u00a0\u00bb<\/p>\n Dans ces deux organismes, il existe peu de dispositifs de solidarit\u00e9 \u00e0 l’exception de l’attribution de points gratuits ou de bonification pour 3 enfants, dispositifs b\u00e9n\u00e9ficiant plus aux hommes qu’aux femmes. Ces derni\u00e8res aux carri\u00e8res incompl\u00e8tes et aux r\u00e9mun\u00e9rations plus faibles ont des pensions inf\u00e9rieures aux hommes<\/p>\n Entre 1990 et 2009, le taux de remplacement des pensions compl\u00e9mentaires, <\/strong>c\u2019est-\u00e0-dire le rapport entre la pension et le salaire, a baiss\u00e9 de plus de 30\u00a0% dans chacun des r\u00e9gimes.<\/strong><\/p>\n Chaque cotisant dispose d\u00e8s son entr\u00e9e dans la vie active d’un compte virtuel sur lequel est vers\u00e9 un capital virtuel qui sera transform\u00e9\u00a0en pension r\u00e9elle lors du d\u00e9part \u00e0 la retraite via un coefficient de conversion. Ce compte serait le m\u00eame tout au long de la vie active, quel que soit le statut ou le secteur d’activit\u00e9 du salari\u00e9. Le calcul de la pension se fera en fonction de l’\u00e2ge de d\u00e9part en retraite et de l’esp\u00e9rance de vie de la g\u00e9n\u00e9ration \u00e0 laquelle appartient le futur retrait\u00e9. Dans ce syst\u00e8me, la retraite devient un revenu diff\u00e9r\u00e9 et non plus un salaire socialis\u00e9 comme actuellement.<\/p>\n Concernant les fonctionnaires, c’est le Code des pensions civiles et militaires des retraites<\/strong> (CPCMR) qui est le texte de r\u00e9f\u00e9rence. Celui stipule \u00e0 son article I\u00a0: \u00ab la pension garantit en fin de carri\u00e8re \u00e0 son b\u00e9n\u00e9ficiaire des conditions mat\u00e9rielles d\u2019existence en rapport avec la dignit\u00e9 de la fonction \u00bb<\/strong>. Le montant des pensions est directement inscrit au budget de l\u2019\u00c9tat et c’est cet acquis que le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique et son gouvernement entendent supprimer en introduisant un syst\u00e8me par points ou en comptes notionnels<\/strong><\/span>. Dispara\u00eetraient aussi\u00a0 les droits garantissant un niveau de pension ( calcul sur l\u2019indice des six derniers mois, la r\u00e9version sans condition d\u2019\u00e2ge ni de ressources…)<\/strong>.<\/p>\n La r\u00e9forme en cours d’\u00e9laboration est l’un des \u00e9l\u00e9ments de la soci\u00e9t\u00e9 bas\u00e9e sur l’individualisme que veut le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique et ses soutiens lib\u00e9raux. Le snU<\/em>.pden FSU ne s’inscrit pas dans cette d\u00e9marche. Avec la FSU, il demande le retour pour tous, priv\u00e9 et public, \u00e0 la retraite d\u00e8s 60 ans avec un taux de remplacement de 75% bas\u00e9 pour le public sur l’indice d\u00e9tenu pendant les 6 derniers mois.<\/p>\n <\/p>\n Paris, le 19 septembre 2018<\/strong><\/p>\n Le Bureau nationa<\/strong>l<\/p>\n <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"Du syst\u00e8me\u00a0 par points\u00a0:<\/u><\/em><\/h3>\n
Quel constat pour l’Arrco et l’Agirc\u00a0?<\/h3>\n
Au syst\u00e8me notionnel\u00a0:<\/u><\/em><\/h3>\n