La contre-r\u00e9forme de l\u2019Inspection G\u00e9n\u00e9rale engag\u00e9e par le gouvernement dans le cadre de la r\u00e9forme de la haute fonction publique, poursuit la remise en cause organis\u00e9e des principes fondamentaux de la fonction publique dont ceux de la neutralit\u00e9 et d\u2019ind\u00e9pendance au politique des fonctionnaires.<\/p>\n\n\n\n
Apr\u00e8s le d\u00e9cret sur la \u00ab nouvelle gouvernance acad\u00e9mique \u00bb de 2012 qui renforce la continuit\u00e9 de la ligne hi\u00e9rarchique Recteur \u2013 DASEN \u2013 Chef d\u2019\u00e9tablissement, affaiblissant notamment la digue entre le niveau politique repr\u00e9sent\u00e9 par le Recteur et les Inspecteurs d\u2019Acad\u00e9mie, fonctionnaires d\u2019\u00c9tat, tenus au principe de neutralit\u00e9 (d\u00e9cret dont les effets avaient \u00e9t\u00e9 \u00e9valu\u00e9s d\u00e8s 2013 dans un rapport de l\u2019Inspection G\u00e9n\u00e9rale) c\u2019est aujourd\u2019hui le principe d\u2019ind\u00e9pendance de l\u2019Inspection G\u00e9n\u00e9rale qui est attaqu\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Cette \u00e9volution nous semble marquer un pas de plus dans une voie qui renforce la confusion entre le niveau politique et celui de l\u2019administration. Cette \u00e9volution aura de fortes cons\u00e9quences sur les personnels de direction et notamment les chefs d\u2019\u00e9tablissement, repr\u00e9sentants de l\u2019\u00c9tat. Nombre de gouvernements voudraient accro\u00eetre la confusion repr\u00e9sentant de l\u2019\u00c9tat\/repr\u00e9sentant du Ministre. Cette distinction n\u2019est pas neutre : une r\u00e9forme est-elle \u00e0 promouvoir avant sa promulgation l\u00e9gislative et r\u00e9glementaire ? ou \u00e0 mettre en \u0153uvre dans le cadre d\u00e9fini par la Loi et les R\u00e8glements en vigueur ? La r\u00e9ponse apport\u00e9e \u00e0 cette question est lourde de cons\u00e9quences pour nos m\u00e9tiers, nos fonctions.<\/p>\n\n\n\n
Nous pouvons renforcer cette r\u00e9flexion, par l\u2019arr\u00eat\u00e9 publi\u00e9 le 3 ao\u00fbt 2021 sur les nouvelles modalit\u00e9s du concours de recrutement des personnels de direction qui indique que les candidats seront \u00e9valu\u00e9s sur \u00ab les comp\u00e9tences manag\u00e9riales du candidat ainsi que son aptitude \u00e0 mettre en \u0153uvre des r\u00e9formes. \u00bb Une autre formulation aurait pu \u00eatre celle de l\u2019accompagnement du changement, de l\u2019innovation, mais non\u2026 \u00ab mettre en \u0153uvre des r\u00e9formes \u00bb. Quel type de candidats le minist\u00e8re veut-il recruter ?<\/p>\n\n\n\n
Quelles sont les principales missions de l\u2019Inspection G\u00e9n\u00e9rale ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n Prenant comme source la page de pr\u00e9sentation du site du minist\u00e8re de l\u2019\u00c9ducation Nationale, l\u2019Inspection G\u00e9n\u00e9rale assure des missions d\u2019\u00e9valuation, d\u2019expertise, de contr\u00f4le et d\u2019appui.<\/p>\n\n\n\n Rappelons que les inspecteurs g\u00e9n\u00e9raux sont actuellement des fonctionnaires, tenus de ce fait aux principes de la Fonction Publique dont celui de neutralit\u00e9. Ils \u00e9taient de plus inamovibles. Ces deux \u00e9l\u00e9ments constituaient un tr\u00e8s fort gage d\u2019ind\u00e9pendance au politique.<\/p>\n\n\n\n Que pr\u00e9voit la r\u00e9forme de l\u2019I.G. ?<\/strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n La disparition du corps des Inspecteurs g\u00e9n\u00e9raux pour le remplacer par des emplois fonctionnels \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e. Il ne faut pas \u00eatre grand clerc pour percevoir la mainmise du politique sur ces emplois. Comment alors remplir avec impartialit\u00e9 et toute la neutralit\u00e9 n\u00e9cessaire les missions d\u2019\u00e9valuation des politiques publiques et de conseil au gouvernement actuellement d\u00e9volues au corps des I.G. ?<\/p>\n\n\n\n Certes le syst\u00e8me actuel n\u2019\u00e9tait pas parfait et un certain nombre d\u2019inspecteurs g\u00e9n\u00e9raux ont \u00e9t\u00e9 nomm\u00e9s non pour leurs comp\u00e9tences mais pour \u00ab recaser \u00bb d\u2019anciens membres d\u2019un gouvernement, parlementaires\u2026 Ce syst\u00e8me devait \u00eatre r\u00e9form\u00e9 dans une orientation apportant plus d\u2019ind\u00e9pendance au politique, plus de transparence dans les nominations. Les d\u00e9rives observ\u00e9es ne peuvent servir de pr\u00e9texte \u00e0 une contre-r\u00e9forme qui abolit de fait l\u2019ind\u00e9pendance de l\u2019Inspection G\u00e9n\u00e9rale et renforce son lien au politique.<\/p>\n\n\n\n Cette contre-r\u00e9forme dont la mise en \u0153uvre est pr\u00e9vue pour 2023 constitue un nouveau recul du principe de neutralit\u00e9, principe fondamental des fonctions publiques. Dans les temps politiques mouvement\u00e9s et incertains que nous connaissons, il est d\u2019autant plus important de les pr\u00e9server.<\/p>\n\n\n\n Nous ressentons tous dans nos fonctions diff\u00e9rentes formes de pression autres que celles de l\u2019exigence du service apport\u00e9 aux \u00e9l\u00e8ves et \u00e0 leur famille : pression de la hi\u00e9rarchie, opacit\u00e9 des op\u00e9rations de gestion, injonctions, d\u00e9r\u00e9glementation, mises en concurrence des EPLE et des personnels, \u2026<\/p>\n\n\n\n Dans le syst\u00e8me Fonction Publique, nombre d\u2019\u00e9l\u00e9ments ont \u00e9t\u00e9 construits, notamment dans la p\u00e9riode 1944 – 1985 pour s\u2019assurer de l\u2019effectivit\u00e9 de ses trois principes fondamentaux : <\/strong> neutralit\u00e9, continuit\u00e9 de service, \u00e9galit\u00e9 de traitement.<\/p>\n\n\n\n Nous ressentons vivement la remise en cause de ces principes fondamentaux, les cons\u00e9quences tant pour les usagers que pour les personnels sont d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9visibles. <\/p>\n\n\n\n C\u2019est pour contrecarrer ce d\u00e9mant\u00e8lement progressif de la Fonction Publique que nous devons nous mobiliser pour que l\u2019Inspection G\u00e9n\u00e9rale renforce son ind\u00e9pendance et soit confort\u00e9e dans ses missions au b\u00e9n\u00e9fice du d\u00e9veloppement des Services Publics.<\/p>\n\n\n\n Tel n\u2019est pas le cas de la contre-r\u00e9forme engag\u00e9e par le Gouvernement \u00e0 laquelle nous nous opposerons.<\/p>\n\n\n\n Igor Garncarzyk<\/strong><\/p>\n\n\n\n Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral du snU<\/em>.pden-FSU<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" La contre-r\u00e9forme de l\u2019Inspection G\u00e9n\u00e9rale engag\u00e9e par le gouvernement dans le cadre de la r\u00e9forme de la haute fonction publique, poursuit la remise en cause organis\u00e9e des principes fondamentaux de […]<\/a><\/p>\n<\/div>","protected":false},"author":4,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[10,101,4],"tags":[],"class_list":["post-1645","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-actualites","category-communique","category-edito"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/snupden-fsu.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1645","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/snupden-fsu.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/snupden-fsu.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/snupden-fsu.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/4"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/snupden-fsu.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=1645"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/snupden-fsu.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1645\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":1646,"href":"https:\/\/snupden-fsu.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1645\/revisions\/1646"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/snupden-fsu.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1645"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/snupden-fsu.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=1645"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/snupden-fsu.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=1645"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}\u2026 la r\u00e9forme de celle-ci<\/h2>\n\n\n\n
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