{"id":146,"date":"2016-09-04T15:23:45","date_gmt":"2016-09-04T13:23:45","guid":{"rendered":"http:\/\/snupden-fsu.fr\/?p=146"},"modified":"2018-03-12T16:46:16","modified_gmt":"2018-03-12T15:46:16","slug":"reforme-des-retraites-le-snu-pden-demande-le-retour-de-la-retraite-a-60-ans-et-la-suppression-de-la-decote-et-de-la-surcote","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/snupden-fsu.fr\/index.php\/2016\/09\/04\/reforme-des-retraites-le-snu-pden-demande-le-retour-de-la-retraite-a-60-ans-et-la-suppression-de-la-decote-et-de-la-surcote\/","title":{"rendered":"R\u00e9forme des retraites : le snU.pden demande le retour de la retraite \u00e0 60 ans et la suppression de la d\u00e9cote et de la surcote"},"content":{"rendered":"
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En vingt ans nous aurons connu 5 r\u00e9formes des retraites.
Toutes ont eu pour cons\u00e9quence l\u2019allongement de la dur\u00e9e de cotisation qui p\u00e9nalise les jeunes g\u00e9n\u00e9rations\u00a0; l\u2019amputation du pouvoir d\u2019achat de tous, actifs et pensionn\u00e9s, suite \u00e0 l\u2019augmentation du taux des cotisations et enfin la baisse du montant des pensions. Aujourd\u2019hui les retrait\u00e9s sont consid\u00e9r\u00e9s comme un co\u00fbt alors qu\u2019ils ont contribu\u00e9 \u00e0 cr\u00e9er la richesse de notre pays.<\/i><\/p>\n

1993<\/strong>\u00a0:
R\u00e9forme Balladur qui augmente la dur\u00e9e de cotisations (40 ans) et le salaire moyen du priv\u00e9 est calcul\u00e9 sur les 25 meilleures ann\u00e9es (10 auparavant). Introduction de la d\u00e9cote et indexations des pensions sur les prix et non plus sur les salaires.<\/p>\n

2003<\/strong>\u00a0:
R\u00e9forme Fillon qui aligne la dur\u00e9e de cotisation du secteur public sur celle du priv\u00e9 et introduit le syst\u00e8me de d\u00e9cote, limite l\u2019acc\u00e8s aux pr\u00e9-retraites et mise en \u0153uvre de la surcote pour ceux qui travailleraient apr\u00e8s 60 ans.<\/p>\n

2008<\/strong>\u00a0:
Ce sont les r\u00e9gimes sp\u00e9ciaux qui sont vis\u00e9s avec comme objectif des les rapprocher du r\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral. Sont concern\u00e9s les salari\u00e9s de la SNCF, de la RATP, les marins etc\u2026..<\/p>\n

2010<\/strong>\u00a0:
Cette nouvelle loi comporte de nombreux reculs qui entra\u00eenent une baisse des pensions.<\/p>\n

Reculs pour tous<\/strong>\u00a0:
\u2022 report de l\u2019\u00e2ge d\u2019ouverture du droit \u00e0 la retraite de 60 ans \u00e0 62 ans en 2018, cette \u00e9ch\u00e9ance a \u00e9t\u00e9 ramen\u00e9e \u00e0 2017
\u2022 report de l\u2019\u00e2ge pour obtenir une retraite \u00e0 taux plein de 65 ans \u00e0 67 ans sans avoir le nombre n\u00e9cessaire d\u2019annuit\u00e9s de cotisation
\u2022 augmentation de la dur\u00e9e d\u2019assurance \u00e0 165 trimestres pour les personnes n\u00e9es en 1953 et 1954. Pour les ann\u00e9es suivantes, la dur\u00e9e sera fix\u00e9e par d\u00e9cret 4 ans avant leur 60\u00e8me anniversaire

Reculs pour les fonctionnaires dont les personnels de direction<\/strong>\u00a0:<\/p>\n

\u2022 rel\u00e8vement du taux de retenue pour pension civile de 8,12% actuellement \u00e0 10,55% en 2020.
\u2022 Suppression de la validation des services auxiliaires depuis de janvier 2013.
\u2022 Fin du \u00ab\u00a0traitement continu\u00e9\u00a0\u00bb (*)\u00a0: la pension est per\u00e7ue \u00e0 partir du 1er jour du mois suivant la fin d\u2019activit\u00e9.(**)<\/p>\n

Il est possible d\u2019annuler sa demande jusqu\u2019\u00e0 la vieille de son d\u00e9part \u00e0 la retraite. Il est \u00e9galement possible de formuler sa demande et de solliciter conjointement un \u00ab\u00a0avantage de carri\u00e8re\u00a0\u00bb afin d\u2019annuler sa demande dans le cas d\u2019une \u00e9ventuelle promotion.
2013<\/strong>\u00a0:
\u2022 Taux de cotisation port\u00e9 de 8,76% en 2013 \u00e0 11,1% en 2020
\u2022 Age de d\u00e9part en retraite 62 ans
\u2022 Allongement de la dur\u00e9e de cotisation de 162 trimestres pour personnels n\u00e9s en 1950 \u00e0 172 trimestres pour ceux n\u00e9s en 1973
\u2022 D\u00e9cote entra\u00eene une r\u00e9duction de pension de 1,25% par trimestre manquant
\u2022 Surcote donne lieu \u00e0 une majoration de 1,25% pour les trimestres au-del\u00e0 de la dur\u00e9e exigible et de l\u2019\u00e2ge l\u00e9gal
\u2022 Pour les pensionn\u00e9s 3 taux de CSG (0% si non imposable, 3,8% si l\u2019imp\u00f4t est non recouvert et 6,6 pour les autres)
CRDS 0,5 sauf si exon\u00e9ration de la CSG
Contribution CASA de 0,3% par an (correspond \u00e0 la Pentec\u00f4te travaill\u00e9e pour les salari\u00e9s)
Revalorisation des pensions au 1er octobre de chaque ann\u00e9e contre le 1er avril de 2011 \u00e0 2013.
(*) le traitement continu\u00e9 est un \u00e9l\u00e9ment du code des pensions.<\/p>\n

Le code des pensions<\/strong>\u00a0: un \u00e9l\u00e9ment du statut de la fonction publique<\/p>\n

Le choix politique de placer les fonctionnaires \u00e0 l\u2019abri de l\u2019arbitraire, des pressions, de la corruption s\u2019est traduit par la garantie de la carri\u00e8re et par celle de la \u00ab\u00a0continuation du traitement\u00a0\u00bb \u00e0 la radiation des cadres. Les pensions des fonctionnaires de l\u2019\u00c9tat sont ainsi inscrites au budget de l\u2019\u00c9tat.
(**) Auparavant le traitement \u00e9tait continu\u00e9, c\u2019est-\u00e0-dire qu\u2019une date de d\u00e9part fix\u00e9e au 2\/09\/xxxx, permettait de toucher son traitement jusqu\u2019\u00e0 la fin de septembre et de percevoir directement sa pension de retraite au 1er octobre. Depuis le 1er juillet 2011, le traitement s\u2019interrompt \u00e0 la date pr\u00e9cise du d\u00e9part \u00e0 la retraite. Alors que la mise en paiement de la pension a toujours lieu au 1er du mois suivant la cessation d\u2019activit\u00e9. Il faut donc imp\u00e9rativement demander la cessation d\u2019activit\u00e9 au dernier jour du mois sous peine de ne toucher ni traitement ni pension pendant le premier mois de retraite.
Il est conseill\u00e9 de v\u00e9rifier le dossier d\u2019examen des droits \u00e0 pension communiqu\u00e9 par le rectorat deux ans avant l\u2019\u00e2ge de d\u00e9part en retraite car 1 seul jour manquant peut entra\u00eener la perte d\u2019un trimestre.<\/p>\n

EXTRAIT DE LA MOTION DU CONGRES DE MONDEVILLE
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Le snU.pden-FSU demande<\/p>\n

\u2022 Le retour au principe de la retraite \u00e0 60 ans \u00e0 taux plein d\u00e8s 37,5 annuit\u00e9s de cotisation avec un taux de remplacement \u00e0 75% du dernier traitement,
\u2022 La suppression de la d\u00e9cote et de la surcote,
\u2022 La prise en compte du nombre d\u2019ann\u00e9es d\u2019\u00e9tudes post-baccalaur\u00e9at dans le d\u00e9compte des annuit\u00e9s pour le calcul du montant de la pension.
Demandes qui sont \u00e9conomiquement r\u00e9alisables et ne d\u00e9pendant que de choix politiques.<\/p>\n

Retraite\u00a0: quelques rep\u00e8res <\/strong>
Depuis 2003 les conditions de d\u00e9part en retraite des fonctionnaires se sont durcies. La derni\u00e8re r\u00e9forme de 2014 a confirm\u00e9 l\u2019allongement de la dur\u00e9e d\u2019assurance requise (166 trimestres pour les ann\u00e9es 1955 et suivantes) . Allongement qui se traduira par une d\u00e9cote pour de nombreux fonctionnaires.
Ces d\u00e9cisions prises dans un contexte d\u2019aust\u00e9rit\u00e9 qui se poursuit aujourd\u2019hui am\u00e8ne les fonctionnaires \u00e0 partir avec une pension inf\u00e9rieure ( diminution de 30% pour certains) \u00e0 celle de leurs coll\u00e8gues partis il y a 10 ans.
Demande de d\u00e9part en retraite\u00a0:<\/strong>
Tout fonctionnaire doit constituer un dossier de demande de d\u00e9part en retraite 6 mois avant la date de d\u00e9part envisag\u00e9e. Le minist\u00e8re prendra un arr\u00eat\u00e9 de mise en retraite qui sera transmis au fonctionnaire. Un titre de pension d\u00e9taillant les services retenus ainsi que le montant de la pension sera \u00e9galement transmis par le minist\u00e8re des finances.
Relev\u00e9 de situation individuelle, estimation indicative globale\u00a0:<\/strong>
Dans le cadre de la r\u00e9forme des pensions, une nouvelle proc\u00e9dure a \u00e9t\u00e9 mise en place afin d\u2019informer les personnels sur leurs droits et le montant estimatif de leur pension qui comprend le relev\u00e9 de situation global ainsi que l\u2019estimation indicative globale.
Un relev\u00e9 de situation individuel (RSI) a \u00e9t\u00e9 mis en place et est envoy\u00e9 tous les 5 ans aux fonctionnaires d\u00e8s l\u2019\u00e2ge de 35 ans. Il reprend l\u2019ensemble des droits acquis dans tous les r\u00e9gimes de retraite obligatoires de base et compl\u00e9mentaires.
Un autre document est adress\u00e9 \u00e0 partir de 55 ans puis tous les 5 ans\u00a0: l\u2019estimation indicative globale (EIG) qui outre les informations du RSI comporte une estimation du montant de votre retraite des r\u00e9gimes de base et compl\u00e9mentaire(s).
\u00c9l\u00e9ments du calcul de la pension\u00a0:<\/strong>
Pour calculer la pension, il est tenu compte de la dur\u00e9e de services liquidables effectu\u00e9s dans la fonction publique, de la dur\u00e9e d\u2019assurance exig\u00e9e, de l\u2019indice brut correspondant au grade effectivement d\u00e9tenu dans le corps des personnels de direction pendant les 6 derniers mois.
Si la dur\u00e9e de services liquidables est \u00e9gale ou sup\u00e9rieure \u00e0 la dur\u00e9e d\u2019assurance exig\u00e9e, alors la pension est \u00e0 taux plein (sans d\u00e9cote)\u00a0: soit 75% du dernier traitement indiciaire brut d\u00e9tenu au moins pendant 6 mois.
Si la dur\u00e9e de services liquidables est inf\u00e9rieure \u00e0 la dur\u00e9e d\u2019assurance exig\u00e9e il y a d\u00e9cote\u00a0: la pension \u00e0 taux plein est r\u00e9duite de 1,25% par trimestre manquant.
Si la dur\u00e9e de services liquidables est sup\u00e9rieure \u00e0 la dur\u00e9e d\u2019assurance exig\u00e9e, une surcote s\u2019applique de 1,25% par trimestre suppl\u00e9mentaire.<\/p><\/blockquote>\n


Anne-Marie GUICHAOUA<\/strong><\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

En vingt ans nous aurons connu 5 r\u00e9formes des retraites. Toutes ont eu pour cons\u00e9quence l\u2019allongement de la dur\u00e9e de cotisation qui p\u00e9nalise les jeunes g\u00e9n\u00e9rations\u00a0; l\u2019amputation du pouvoir d\u2019achat […]<\/a><\/p>\n<\/div>","protected":false},"author":7,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[14],"tags":[],"class_list":["post-146","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-memento"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/snupden-fsu.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/146","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/snupden-fsu.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/snupden-fsu.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/snupden-fsu.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/7"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/snupden-fsu.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=146"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/snupden-fsu.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/146\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":147,"href":"https:\/\/snupden-fsu.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/146\/revisions\/147"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/snupden-fsu.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=146"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/snupden-fsu.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=146"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/snupden-fsu.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=146"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}