{"id":1385,"date":"2021-05-07T15:58:05","date_gmt":"2021-05-07T13:58:05","guid":{"rendered":"http:\/\/snupden-fsu.fr\/?p=1385"},"modified":"2023-08-24T16:31:19","modified_gmt":"2023-08-24T14:31:19","slug":"evaluation-annuelle-des-personnels-de-direction","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/snupden-fsu.fr\/index.php\/2021\/05\/07\/evaluation-annuelle-des-personnels-de-direction\/","title":{"rendered":"\u00c9valuation annuelle des personnels de direction"},"content":{"rendered":"\n

D\u00e9claration liminaire du snU<\/em><\/strong>.pden-FSU en GT4, le 7 mai 2021<\/h2>\n\n\n\n

Madame la directrice,<\/p>\n\n\n\n

En l\u2019\u00e9tat, le projet d\u2019arr\u00eat\u00e9 que vous nous pr\u00e9sentez, est inacceptable.<\/p>\n\n\n\n

Il institue de fait le chef d\u2019\u00e9tablissement comme sup\u00e9rieur hi\u00e9rarchique direct du ou des chefs d\u2019\u00e9tablissement adjoints. Ainsi, ce texte permet-il, au-del\u00e0 de la p\u00e9riode transitoire actuelle, aux chefs d\u2019\u00e9tablissement de d\u00e9finir des objectifs annuels et de concourir \u00e0 l\u2019\u00e9valuation des comp\u00e9tences professionnelles des chefs d\u2019\u00e9tablissement adjoints.<\/p>\n\n\n\n

Nous y sommes formellement oppos\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Dans le syst\u00e8me qui se dessine, le chef d\u2019\u00e9tablissement \u00e9valuera son\/ses adjoints. C\u2019est bien ce qui a \u00e9t\u00e9 communiqu\u00e9 aux recteurs dans une note dat\u00e9e du 30 avril, sign\u00e9e du directeur g\u00e9n\u00e9ral des ressources humaines : \u00ab l\u2019\u00e9valuation (des personnels de direction) se d\u00e9roulera d\u00e9sormais dans les conditions de droit commun de la fonction publique de l\u2019Etat. Elle sera ainsi r\u00e9alis\u00e9e dans le cadre d\u2019un entretien organis\u00e9 chaque ann\u00e9e et conduit par le sup\u00e9rieur hi\u00e9rarchique direct de l\u2019agent, c\u2019est-\u00e0-dire le DASEN ou son adjoint pour le chef d\u2019\u00e9tablissement et le chef d\u2019\u00e9tablissement lui-m\u00eame pour le chef d\u2019\u00e9tablissement adjoint, toujours sous la responsabilit\u00e9 du recteur d\u2019acad\u00e9mie. \u00bb Nous revendiquons le maintien du principe d\u00e9rogatoire \u00e0 cette \u00e9valuation, au vu de la sp\u00e9cificit\u00e9 des EPLE.<\/p>\n\n\n\n

Au-del\u00e0 du fond, sur lequel nous reviendrons ult\u00e9rieurement, la m\u00e9thode elle-m\u00eame nous interpelle. Le projet d\u2019arr\u00eat\u00e9 est soumis \u00e0 ce groupe de travail ce vendredi 7 mai, alors que les consignes sont d\u00e9j\u00e0 transmises aux recteurs, comme si le texte \u00e9tait d\u00e9j\u00e0 act\u00e9. Dans cette note, on apprend que les DASEN peuvent \u00ab\u00a0profiter de l\u2019entretien d\u2019\u00e9valuation des chefs d\u2019\u00e9tablissement\u00a0\u00bb pour \u00ab\u00a0fixer, d\u00e8s \u00e0 pr\u00e9sent, leurs objectifs de l\u2019ann\u00e9e scolaire 2021-2022, lorsque les chefs d\u2019\u00e9tablissement n\u2019effectuent pas de mobilit\u00e9\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Dans les principes, le texte d\u00e9structure le principe d\u2019\u00e9quipe de direction et les \u00e9quilibres localement fragiles : cette \u00e9valuation participera \u00e9galement des tableaux d\u2019avancement et du montant de la part variable aff\u00e9rent au r\u00e9gime indemnitaire. Dans ce nouveau syst\u00e8me, les chefs et les adjoints seraient donc \u00e0 la fois coll\u00e8gues mais les seconds voyant une partie de leur r\u00e9mun\u00e9ration d\u00e9pendre de la facult\u00e9 d\u2019\u00e9valuer des premiers ? Ces nouvelles modalit\u00e9s d\u2019\u00e9valuation mettent bien \u00e9videmment en jeu les mobilit\u00e9s des personnels. Ce syst\u00e8me fait porter une responsabilit\u00e9 d\u00e9mesur\u00e9e aux chefs d\u2019\u00e9tablissement. Jusqu\u2019alors, l\u2019institution n\u2019avait pas trouv\u00e9 de bouc \u00e9missaire pour expliquer les d\u00e9sordres des r\u00e9sultats des mobilit\u00e9s. D\u00e9sormais, ce sera possible. Il suffira de se retourner vers le chef qui vous aura mal \u00e9valu\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

D\u00e8s lors que le chef devient l\u2019\u00e9valuateur de son\/ses adjoints, le respect du contradictoire n\u2019est pas pleinement garanti, m\u00eame si les recours au Recteur sont stipul\u00e9s. En aucun cas, l\u2019arr\u00eat\u00e9 ne mentionne le principe de co-\u00e9valuation chef-adjoint, comme cela a pu \u00eatre discut\u00e9 \u00e0 l\u2019occasion de r\u00e9unions pr\u00e9c\u00e9dentes. Les recours pourront \u00eatre produits, mais dans les faits, comment seront-ils trait\u00e9s ? A qui donnera-t-on raison ?<\/p>\n\n\n\n

Dans cette affaire, les adjoints ont beaucoup \u00e0 perdre, c\u2019est une \u00e9vidence. Les chefs et les \u00e9quipes de direction aussi. Avec ce nouveau syst\u00e8me, les chefs et les adjoints ne seront plus des pairs.<\/p>\n\n\n\n

Comme nous vous l\u2019avons indiqu\u00e9 dans notre courrier qui vous est parvenu par mail le 3 mai, seule la premi\u00e8re partie du CREP rel\u00e8ve \u00e0 notre sens, du chef d’\u00e9tablissement, celle-ci permettant le \u00ab contradictoire \u00bb ; elle devrait \u00eatre d\u00e9tach\u00e9e de ce compte-rendu d\u2019\u00e9valuation, port\u00e9e \u00e0 la connaissance du\/de la Dasen, qui pourrait d\u00e9cider de l\u2019utiliser (ou non) pour proc\u00e9der \u00e0 l\u2019\u00e9valuation des comp\u00e9tences du personnel de direction.<\/p>\n\n\n\n

Pour ajouter de la clart\u00e9 dans la mobilit\u00e9 des personnels de direction, nous demandons \u00e9galement que certains \u00e9l\u00e9ments puissent \u00eatre bar\u00e9m\u00e9s, en particulier l\u2019ad\u00e9quation profil-poste. Ces \u00e9l\u00e9ments permettraient aux coll\u00e8gues de se positionner, en amont des mutations et d\u2019\u00e9viter pour beaucoup bien des d\u00e9sillusions.<\/p>\n\n\n\n

Nous \u00e9voquerons tr\u00e8s rapidement la fiche de poste propos\u00e9e, pr\u00e9sentant les attentes du poste, mais en aucun cas les moyens annuels mis \u00e0 disposition par l\u2019Etat. Pr\u00e9sent\u00e9 ainsi, le document propose une coquille vide et oublie compl\u00e8tement les r\u00e9alit\u00e9s du terrain.<\/p>\n\n\n\n

Madame la Directrice, en l\u2019absence de r\u00e9ponse positive, en particulier sur la modification des modalit\u00e9s d\u2019entretien pour le compte-rendu d\u2019entretien professionnel, nous ne si\u00e8gerons au groupe de travail de ce jour.<\/p>\n\n\n\n

<\/p>\n\n\n\n

Compl\u00e9ments d\u2019information<\/u><\/strong> :<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le snpden-UNSA et ID-FO se sont associ\u00e9s pour pr\u00e9senter une d\u00e9claration commune, dans laquelle ils expliquent leur opposition au projet d\u2019arr\u00eat\u00e9 qui institue de fait une autorit\u00e9 hi\u00e9rarchique dans l\u2019\u00e9quipe de direction. Les propositions de modification du compte-rendu d\u2019entretien professionnel n\u2019en modifient pas l\u2019esprit.<\/p>\n\n\n\n

Le Sgen-cfdt s\u2019est f\u00e9licit\u00e9 du travail, fid\u00e8le aux \u00e9changes, en particulier sur la question de l\u2019\u00e9valuation des comp\u00e9tences professionnelles : passage de bien-tr\u00e8s bien- excellent \u00e0 \u00ab \u00e0 acqu\u00e9rir – \u00e0 renforcer \u2013 acquis \u2013 expert \u00bb. Des propositions de modifications de l\u2019arr\u00eat\u00e9 ont \u00e9t\u00e9 faites, permettant notamment d\u2019instituer une auto-\u00e9valuation des agents. Une proposition de modification sur la mani\u00e8re de prendre en compte les entretiens professionnels dans les tableaux d\u2019avancement a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 faite.<\/p>\n\n\n\n

Le Minist\u00e8re a r\u00e9pondu que le d\u00e9cret instituant les chefs d\u2019\u00e9tablissement comme sup\u00e9rieurs hi\u00e9rarchiques avait valid\u00e9 par le Conseil d\u2019Etat, qu\u2019il \u00e9tait publi\u00e9 depuis janvier 2021 et que l\u2019on ne pouvait pas revenir dessus. Le groupe de travail devait se prononcer sur sa d\u00e9clinaison, \u00e0 savoir l\u2019arr\u00eat\u00e9. Il a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 pr\u00e9cis\u00e9 que la question des mobilit\u00e9s des chefs comme des adjoints serait trait\u00e9e par les Dasen ou leurs adjoints. La mobilit\u00e9 constitue un projet professionnel dont on discute tout en tenant compte de l\u2019offre d\u2019emploi disponible. L\u2019ad\u00e9quation profil-poste fait \u00e9galement l\u2019objet d\u2019une \u00e9valuation par les Dasen. Sur la question des bar\u00e8mes pour les mutations, le minist\u00e8re a rappel\u00e9 que le snU<\/em><\/strong>.pden-FSU en avait d\u00e9j\u00e0 fait mention et s\u2019est interrog\u00e9 sur la possibilit\u00e9 d\u2019en \u00e9tablir un.<\/p>\n\n\n\n

Avant de quitter la s\u00e9ance, le snU<\/em><\/strong>p.den-FSU a r\u00e9pondu qu\u2019un groupe de travail avait \u00e9labor\u00e9 un bar\u00e8me et qu\u2019il le communiquerait au minist\u00e8re. Sur le compte-rendu d\u2019entretien professionnel, le snU<\/em><\/strong>.pden-FSU a indiqu\u00e9 que seule la premi\u00e8re partie relevait d\u2019un entretien annuel entre le chef et son\/ses adjoints. Que cette partie pouvait \u00eatre d\u00e9tach\u00e9e du CREP, au titre d\u2019observations, dans le respect du contradictoire, mais que l\u2019\u00e9valuation des comp\u00e9tences professionnelles relevait bien de l\u2019autorit\u00e9 hi\u00e9rarchique, \u00e0 savoir le\/la DASEN.<\/p>\n\n\n\n

La CGT s\u2019est associ\u00e9e \u00e0 cette d\u00e9marche et a quitt\u00e9 la s\u00e9ance avec le snU<\/em><\/strong>.pden-FSU.<\/p>\n\n\n\n

<\/p>\n\n\n\n

Ci-joint la d\u00e9claration liminaire sign\u00e9e de notre organisation, de la CGT et du SNALC<\/p>\n\n\n\n

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