Barème de mutation pour les personnels de direction : les critères principaux

Nous avons déjà évoqué notre intention de proposer un barème à la profession pour les opérations administratives de tous les personnels de direction. Cette année encore, pour les chefs comme leurs adjoints, un sentiment d’injustice profond prévaut. Ce barème, qui vise à plus de justice, nous vous en communiquons les grandes lignes. Très prochainement, nous vous proposerons un sondage qui vous permettra de vous y associer.

La CAPN des mutations des adjoints et des ajustements de postes de chefs vient de s’achever.

Plus de postes d’adjoints vacants, moins de demandes de mutations, tout devrait bien aller dans le meilleur des mondes alors pourquoi ces récriminations que l’on entend çà et là ? Globalement ce sont les mêmes que l’on entend chaque année et à chaque CAPN de mutations.

Les plus grands ressentiments sont exprimés lors de cette phase de mutations par des adjoints (es) qui demandent à changer d’académie en postulant sur un poste d’adjoint (es) et qui se voient refoulés (es)… Il y a aussi  des chefs d’établissements souhaitant partir de leur académie d’origine, qui candidatent sur un poste d’adjoint, de guerre lasse après avoir fait plusieurs années de suite en vain des demandes de postes de chefs et qui n’obtiennent toujours pas d’affectation…

Qui peut donc leur expliquer pourquoi (ou du moins avec des arguments qui ne sont pas des arguties ?) ils n’ont pas obtenu satisfaction ?

Comme nous vous l’avons annoncé, le snU.pden-FSU propose à la profession de sortir de l’opacité et du fait du prince en se dotant d’un outil permettant à chacun de comprendre pourquoi et comment nous sommes départagés, et, enfin, pouvoir se projeter. Il faut que cesse le sentiment d’injustice voire parfois de dégout ressenti à chaque CAPN de promotion et de mutation par des centaines de personnels de direction. Cette situation est néfaste en tous points à un bon fonctionnement et à un climat serein chez les personnels d’encadrement que nous sommes et qui n’attendons qu’une chose : reconnaissance et justice !

Mais plus qu’un barème, ce sont toutes les valeurs de la transparence et de l’équité qu’il faut instaurer !

 

1°) Une première phase de déclaration d’intention de muter.

Nous souhaitons ce premier temps obligatoire ! Ne pourraient participer aux mutations que les personnels qui signaleraient leur poste susceptible d’être vacant (préalable impératif pour favoriser la transparence), à l’exception des collègues, touchés par l’obligation de mobilité ou partant en retraite (il appartiendra au Ministère de signaler le poste vacant).

Les personnels nouvellement victimes de maladie ou de changement de situation familiale exceptionnelle pourraient, évidemment, de manière dérogatoire, être autorisés à participer aux mutations s’ils n’avaient pas signalé leur intention préalablement.

Ce premier temps permettra au ministère de publier, préalablement à la formulation des vœux par les personnels de direction, la liste de tous les postes vacants et la totalité des postes susceptibles de le devenir !

2°) Un barème

Notre syndicat propose donc que la profession soit dotée d’un nouvel outil : un barème qui prenne en compte différents critères. Ces éléments sont donnés à titre indicatifs, car leur reconnaissance et leur pertinence n’ont de sens que s’ils font l’accord d’une large majorité de la profession.

Ce barème comporte trois grands champs :

L’ancienneté /La situation professionnelle ; L’évaluation ; La situation familiale ou personnelle

Chaque champ comporte des items qui seront différemment pris en compte en fonction de l’importance qu’on désire leur accorder.

L’ancienneté /La situation professionnelle

  • Ancienneté dans l’éducation nationale
  • Ancienneté depuis l’entrée dans la fonction de personnel de direction
  • Grade
  • Échelon dans le grade
  • Nombre de postes différents obtenus depuis l’entrée en fonction
  • Nombre d’années sur le dernier poste occupé
  • Catégorie du poste actuellement occupé
  • Nombre d’années en Éducation Prioritaire durant la carrière
  • Nombre de demandes de mutations effectuées sans obtenir satisfaction, par année dans le dernier poste (affectation ministérielle) occupé
  • Nombre de demandes de mutations hors académie sur la même académie souhaitée
  • Catégorie de l’établissement du poste occupé
  • Mobilité obligatoire, fermeture d’établissement, retour de l’étranger
  • Classement du vœu

L’évaluation

Points par niveau de compétence atteint dans chacun des domaines considérés

  • Capacité à piloter l’établissement :
  • Capacité à impulser et conduire une politique pédagogique et éducative propre à l’établissement au service de la réussite des élèves
  •  Capacité à conduire et animer l’ensemble des ressources humaines :
  • Capacité à assurer les liens avec l’environnement :
  • Appréciation générale sur la manière de servir et la valeur professionnelle de l’intéressé (e)
  • Degré de réalisation des objectifs de la lettre de mission

La situation familiale ou personnelle

  • Enfants (moins de 18 ans) :
  • Rapprochement de conjoint (dans un autre département ou une autre académie)
  • Situation de handicap ou médicale lourde : personnelle, du conjoint ou d’un enfant permettant une meilleure prise en charge grâce à la mutation:

Chaque item permettra un apport de points (avec coefficient dont l’importance est en relation avec celle que la profession souhaite lui donner)

La totalité des points permet forcément de départager les candidats aux mutations et d’attribuer les postes de manière transparente et claire pour toute la profession. Les commissaires paritaires sont chargés de faire respecter les règles et de vérifier l’application du barème.

Le snU.pden-FSU va vous associer pour que vous vous prononciez sur l’importance que vous souhaitez attribuer à chacun des items. Vous aurez aussi l’opportunité de proposer d’autres items si vous pensez que leur existence est indispensable

Ce barème est possible à mettre en place ; plus juste que le système actuel, le barème vise à reposer la question de la transparence et de l’équité dans les opérations de mutation. C’est toute la profession qui pourra en bénéficier.

Donnez dans les prochaines semaines votre avis, participez activement à notre sondage, faites réellement évoluer votre métier avec le snU.pden-FSU !

 

Paris, le 1er juin 2018

Le Bureau National